Utilisation des moyens de communication électroniques

Dispositions relatives à l’utilisation des moyens de communication électroniques

Les présentes dispositions s’appliquent à la communication réciproque et à l’échange de données par e-mail, SMS ou autres moyens de communication électroniques (ci-après conjointement « moyens de communication électroniques » et l’adresse correspondante « adresse électronique ») entre le demandeur/client (ci-après le « Client ») et Best-Finance GmbH (ci-après « l’Intermédiaire ») dans le cadre de leur relation (« relation client »). Le choix d’utiliser des moyens de communication électroniques vaut pour tous les produits existants et futurs.

1. Acceptation des dispositions / Révocation / Cessation

En indiquant son adresse électronique et en choisissant l’utilisation de moyens de communication électroniques avec l’Intermédiaire (ci-après le « Choix »), le Client accepte les présentes conditions d’utilisation. Le Choix peut porter sur l’e-mail, le SMS ou l’ensemble des moyens de communication électroniques disponibles.

Le Client peut révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, son accord – par écrit par courrier postal ou par e-mail adressé à l’Intermédiaire. L’Intermédiaire peut à tout moment cesser la communication et l’échange de données par moyens électroniques sans indiquer de motifs; la cessation est communiquée de manière appropriée.

2. Étendue de l’utilisation

Les e-mails et SMS dont l’adresse d’expéditeur correspond à l’adresse électronique communiquée par le Client à l’Intermédiaire sont réputés émaner du Client. Sont exceptés les cas d’usurpation d’identité (p. ex. suite à des attaques de pirates) pour autant que le titulaire ait respecté les devoirs de diligence selon le ch. 4. Les modifications d’adresse électronique ne peuvent être communiquées à l’Intermédiaire que par écrit, par téléphone ou en personne dans une filiale de l’Intermédiaire.

L’Intermédiaire se réserve le droit de déterminer au cas par cas quelles informations/données sont communiquées au Client par moyens électroniques. Les communications électroniques de l’Intermédiaire se substituent aux autres formes de communications envers le Client, sauf disposition contraire. Les formes particulières de communication prévues contractuellement demeurent applicables; la communication électronique ne les remplace pas.

Le Client accepte que l’Intermédiaire lui envoie des informations promotionnelles relatives aux offres de l’Intermédiaire, des sociétés de son groupe ou de tiers à son adresse e-mail ou numéro de téléphone (p. ex. SMS/messageries). Le Client peut retirer son consentement à des fins publicitaires à tout moment et sans formalité (opt-out).

3. Risques liés à la communication électronique

L’Intermédiaire attire l’attention du Client notamment sur les risques suivants :

• Chiffrement : la transmission via Internet n’est chiffrée qu’en présence d’une connexion https sécurisée ; les e-mails sont en règle générale non chiffrés. Les SMS ne sont que partiellement et faiblement chiffrés.
• Réseau ouvert : Internet est un réseau mondial ouvert. Le chemin de transmission des e-mails n’est pas maîtrisable et peut passer par l’étranger ; la confidentialité n’est pas garantie.
• Intégrité/Authenticité : e-mails/SMS et pièces jointes peuvent être falsifiés ou altérés à l’insu du Client, l’expéditeur/le destinataire peut être modifié et l’authenticité usurpée.
• Erreurs de transmission : les messages peuvent être supprimés, mal acheminés ou tronqués pour des raisons techniques.
• Logiciels malveillants / hameçonnage : l’ouverture de pièces jointes, le clic sur des liens ou la consultation de pages web peut entraîner l’installation de programmes nuisibles (virus, vers, chevaux de Troie) ou une captation de données.

4. Devoirs de diligence

Dans le cadre de la communication électronique, les devoirs de diligence suivants s’appliquent notamment :

• Maintenir à jour systèmes, navigateurs et applications (mises à jour de sécurité) ; utiliser des protections conformes à l’état de la technique (pare-feu, antivirus).
• Activer la double authentification (2FA/MFA) lorsque disponible et utiliser des mots de passe robustes et uniques.
• Contrôler e-mails/SMS (expéditeur, formulation, liens, pièces jointes) ; en cas de doute, vérifier l’authenticité par téléphone auprès de l’Intermédiaire.
• Ne pas envoyer de données sensibles (p. ex. numéros de pièces d’identité, coordonnées bancaires complètes, mots de passe) par e-mail/SMS non chiffrés.
• N’utiliser que des connexions chiffrées (https) et des versions d’applications à jour.
• Signaler immédiatement à l’Intermédiaire tout incident suspect (hameçonnage, perte d’appareil, comptes compromis).

5. Exclusion de responsabilité

La responsabilité de l’Intermédiaire en lien avec la communication électronique et l’échange de données par moyens électroniques n’est engagée qu’en cas de dol ou de faute grave. Pour le surplus – dans les limites légales – toute responsabilité pour des dommages liés à cette communication est exclue. Le Client accepte expressément, dans le cadre des e-mails non chiffrés, le risque que ses données puissent être interceptées ou divulguées par des tiers et que la confidentialité ne soit pas garantie. L’Intermédiaire ne peut garantir que les e-mails affichant son expéditeur proviennent effectivement de lui ou parviennent intacts, à temps et au bon destinataire.

6. Autres dispositions

L’Intermédiaire se réserve le droit de modifier les présentes dispositions en tout temps. Les modifications sont communiquées au Client de manière appropriée (p. ex. lettre, e-mail) et sont réputées acceptées si le Client ne s’y oppose pas dans un délai de 30 jours ou continue à communiquer par moyens électroniques avec l’Intermédiaire.

Toutes les communications de l’Intermédiaire sont réputées valablement notifiées lorsqu’elles sont envoyées à la dernière adresse communiquée par le Client – y compris l’adresse électronique communiquée. Le Client s’engage à informer immédiatement l’Intermédiaire de toute modification de ses adresses électroniques.

Si certaines dispositions s’avéraient nulles ou inapplicables, la validité des autres n’en serait pas affectée ; la disposition nulle est remplacée par celle qui se rapproche le plus de l’objectif visé. Les conditions générales (CG) de l’Intermédiaire s’appliquent par ailleurs et prévalent en cas de contradictions.